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(Document du Ministère
de l'Outre Mer)
Pour la première fois, les populations
des Antilles se prononceront sur des évolutions
institutionnelles ou statutaires locales.
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En
Martinique et en Guadeloupe, les électeurs
devront, par leur vote, indiquer
s’ils souhaitent qu’une
collectivité territoriale unique,
administrée par une seule assemblée,
se substitue à la région et au département,
tout en demeurant régie par le
principe de l’identité législative
avec possibilités d’adaptations,
dans le cadre de l’article 73 de
la Constitution.
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A
Saint-Martin et à Saint-Barthélémy,
la question est de savoir si les électeurs
souhaitent que ces îles demeurent
des communes de la Guadeloupe ou
deviennent des collectivités
d’outre-mer régies par
l’article 74 de la Constitution et
dotées d’un statut qui leur est
propre.
Ces
consultations sont l’aboutissement de démarches
locales. Ce sont les élus des conseils régionaux
et généraux en Guadeloupe et Martinique,
et des conseils municipaux de Saint-Martin
et Saint-Barthélémy, qui sont à
l’origine du processus ayant abouti à
ces consultations. Ils ont en effet saisi
le Gouvernement de projets de réformes
institutionnelles ou statutaires, que
celui‑ci a jugés conformes à la
Constitution. Cette saisine du
Gouvernement a pris la forme de documents
d’orientation adoptés soit à
l’unanimité, soit à une large majorité
des élus.
Ces
projets à partir desquels les électeurs
sont appelés à se prononcer,
n’appellent pas de prise de position du
Gouvernement.
Si
une majorité des votants se prononce
positivement, le Gouvernement pourra élaborer
les projets de loi qui, bien entendu,
respecteront les documents d’orientation
approuvés par les élus. Ces projets de
loi seront ensuite soumis au Parlement.
En
cas de réponse négative, le processus
d’évolution s’interrompt
obligatoirement. S’agissant de la
Guadeloupe et de la Martinique, elles
conservent leur organisation actuelle de région
monodépartementale. Quant aux îles de
Saint‑Martin et de Saint‑Barthélémy,
elles demeurent des communes de la
Guadeloupe.
En
aucun cas, le résultat de ces
consultations ne peut avoir pour effet de
porter atteinte à l’appartenance de ces
quatre collectivités à la République.
Les électeurs pourront donc se prononcer
en toute sérénité.
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